Le Comité donne un avis au directeur sur toute question relative à la déontologie, en particulier sur les situations les plus sensibles et les plus complexes, et lors de conflits d’intérêt. Il peut être consulté lors des processus de nomination et de changement de fonctions.
Il est indépendant et chargé du suivi de l’application des règles de déontologie telles que définies dans la charte nationale de l’expertise à savoir :
- Une gouvernance transparente et encadrée
- La publication des liens d’intérêt existants entre les experts mobilisés et les parties concernées
- Un traitement systématique de l’alerte environnementale et sanitaire.
Il devra répondre aux attentes suivantes :
- Donner un avis sur les règlements intérieurs
- Suivre les pratiques sur l’intégrité scientifique
- Suivre des DPI
- Fournir une réflexion sur les conflits d’intérêt hors des aspects financiers
- Réfléchir sur les aspects éthiques des expérimentations animales.
Les membres de ce comité sont désignés pour 3 ans.
Ce comité se réunit au moins une fois par an et sur demande du président de l’association ou du quart des membres du conseil d’administration ou de l’assemblée générale. Il se compose de 2 membres extérieures à PEPPER et 1 membre du comité sur l’opportunité :
- Pierre Henri DUEE: Directeur de Recherche Honoraire
- Claire TUTENUIT : Déléguée Générale – Société pour l’environnement.
- Benoit LESAFFRE : Membre de l’Académie d’Agriculture de France – Université Paris-Est, Premier vice-président honoraire.