RGPD

(ESPACE OUVERT AU PUBLIC)

Acceptation

PEPPER a acquis les droits de propriété du site. Tout accès ou connexion au site et/ou toute recherche effectuée sur ce site, et/ou toute utilisation dudit site et/ou tout téléchargement d’une partie du contenu dudit site par l’utilisateur, implique l’acceptation des mentions légales et des conditions d’utilisation dudit site.

L’accès à certaines parties du site peut être soumis au respect de conditions particulières qui y seront stipulées. L’accès à ces parties vaudra également acceptation des conditions particulières applicables.

L’objet du site

Le site Internet de PEPPER constitue une plateforme de ressources traduisant sa principale mission de pré-validation des méthodes d’essai pour la caractérisation des propriétés de perturbation endocrinienne. Ce site est un des vecteurs de la diffusion d’informations et de divers éléments (outils, données, modèles, mode de calcul) permettant de concourir à cet objectif et d’en comprendre le contexte.

Droit de propriété intellectuelle

3-1. Le site Internet comprend des données protégées au titre des droits de la propriété intellectuelle. Toute utilisation dudit site doit donc être réalisée dans le respect de ces droits, y compris pour les documents téléchargeables et quel que soit le support (photographies, vidéo, dessins, graphiques, etc.).

Sont notamment protégées les marques verbales et visuelles (logos) dont PEPPER est propriétaire ou copropriétaire. Leur utilisation sans autorisation écrite de PEPPER notamment sur tout support, à des fins de valorisation de produits ou de services ou à des fins commerciales, est interdite.

Réutilisation des contenus

4-1. Pour les informations publiques et environnementales :
Sous réserve des droits de propriété intellectuelle de tiers, les informations publiques et environnementales détenues ou produites par PEPPER telles que définies par la réglementation en vigueur sont mises à disposition. La réutilisation de ces informations est soumise à la condition que ces dernières ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées. Le respect de ces dispositions réglementaires ne doit pas conduire à insinuer que PEPPER soutient ou valide la réutilisation de ces informations.

Pour les liens hypertextes consulter les mentions légales.

Responsabilités

PEPPER ne pourra pas être tenu responsable des dommages résultant de l’usage de ce site et de son contenu ou d’autres sites qui lui sont liés, notamment et sans limitation, tout préjudice financier ou commercial, perte de programme ou de données du système d’information de l’utilisateur. La responsabilité de PEPPER ne peut pas être engagée, directement ou indirectement, du fait d’inexactitudes, d’omissions ou d’erreurs ou tous faits équivalents relatifs aux informations fournies sur le site.

La diffusion d’une information sur le site ne comporte aucune obligation d’actualisation notamment au vu d’évolutions postérieures à sa date d’établissement.

La mise en ligne de publications scientifiques dont l’auteur n’est pas PEPPER ne vaut pas validation par PEPPER du contenu scientifique de la publication.

Tout utilisateur qui constate l’existence d’un contenu manifestement illicite sur ce site internet est tenu de le notifier à l’hébergeur mentionné dans les conditions légales et selon le formalisme prévu par la réglementation en vigueur. Il est rappelé que toute notification abusive est passible de sanctions pénales.

Obligations de l’utilisateur et limitations de garantie

Le contenu du site n’a aucun caractère légal ou réglementaire et les documents publiés sur le site ne peuvent en aucun cas être considérés comme ayant valeur de normes ou de circulaires administratives. Les informations contenues sur ce site ne sont pas exhaustives et leur véracité ne peut être strictement garantie. Si l’utilisateur pense avoir détecté une information inexacte sur le fond ou sur la forme, il peut le signaler à l’administrateur du site (voir mention légales). L’éditeur aura le choix de corriger ou non l’erreur ainsi signalée.

Données Personnelles

PEPPER collecte à l’occasion de l’utilisation du présent site internet, des données personnelles avec la finalité suivante : diffusion de lettres d’information, réponses aux messages envoyés. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, en tant qu’internaute, vous disposez d’un droit d’accès. Vous disposez également d’un droit de modification, de rectification, d’opposition, de portabilité et de suppression des données à caractère personnel vous concernant auprès du responsable éditorial.

Exercice de vos droits

Pour toute information ou exercice de vos droits ci-dessus énoncés, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO), via la présidente de l’association.

Traitement des données personnelles hors UE

En cas de traitement des données personnelles issues du présent site, par un organisme, celui-ci s’engage à respecter la législation européenne en matière de données personnelles.

Loi applicable

Toute difficulté relative aux présentes conditions d’utilisation sera interprétée et régie selon la loi et la jurisprudence française. A défaut d’accord amiable, seuls les tribunaux du ressort du siège de PEPPER peuvent être saisis.